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Le consentement général pour la recherche en 6 questions

A l’instar des quatre autres hôpitaux universitaires suisses, les HUG adoptent le consentement général. Cette initiative apporte un formidable bol d’air aux chercheurs. Elle donne en effet aux patients la possibilité de mettre tous leurs prélèvements et les données liées à leur santé – passés, présents et futurs –, récoltés aux HUG, à disposition de la recherche. « C’est un grand pas en avant. Aujourd’hui, huit études cliniques sur dix sont retardées ou modifiées tant le recrutement des patients est une procédure longue et complexe », rappelle la Dre Caroline Samer, médecin adjointe, cheffe du projet Médecine universitaire lémanique, nationale et internationale du plan stratégique Vision 20/20.

1. Comment ça marche ?

Les patients des HUG reçoivent une brochure explicative et le formulaire de consentement. Après lecture de ces documents, ils décident de signer ou non le formulaire. En signant, ils acceptent que leurs données liées à la santé et leurs échantillons biologiques collectés lors de la prise en charge soient réutilisés par des chercheurs. « Donner son accord n’entraîne aucun acte médical supplémentaire », souligne la Dre Samer. Et le consentement peut être révoqué en tout temps.

2. Que sont les données liées à la santé ?

Ce sont toutes les informations contenues dans le dossier médical d’un patient : âge, sexe, poids, pathologies, symptômes, facteurs de risque (sédentarité, tabagisme, etc.), examens cliniques ou radiologiques, analyses de laboratoire, patrimoine génétique, etc. Ainsi que des informations sur le déroulement de la maladie, les médicaments prescrits et la réponse aux traitements.

3. Y a-t-il une surveillance éthique ?

Tous les projets de recherche menés avec des échantillons ou des données médicales sont avalisés par la commission cantonale d’éthique et de la recherche. Celle-ci examine la conformité des études sous les angles éthiques, scientifiques et juridiques. Si la demande provient de l’étranger, les HUG s’assurent que les exigences légales des pays destinataires soient équivalentes à celles de la Suisse en matière de protection des données.

4. Qu’en est-il de la confidentialité ?

Lorsque des données liées à la santé et des prélèvements sont transmis à des tiers, leur identité est codée. Les HUG seuls détiennent la clé du codage. Cette modalité protège la confidentialité du patient et fournit aux chercheurs un ensemble coordonné d’informations. L’identité du patient, ses diagnostics, prélèvements, examens et traitements restent regroupés. C’est essentiel pour la plupart des études. Quand le lien avec le patient est définitivement effacé, les données et les échantillons sont dits « anonymes ». Ceux-ci ne pourront plus être retirés des biobanques si le patient révoque son consentement.

5. Et pour les enfants ?

La pédiatrie attend des bénéfices importants du consentement général. En effet, la recherche médicale dans cette spécialité souffre tout particulièrement de la difficulté de recrutement de patients. « Et en l’absence de données, beaucoup d’études ne voient jamais le jour », déplore la Pre Klara Posfay Barbe, médecin adjointe agrégée au service de pédiatrie. Comme ces patients n’ont pas atteint leur majorité, le formulaire est signé par les parents. Un accord oral est demandé aux enfants dès l’âge de 10 ans, et une cosignature dès 12 ans. Le consentement doit être confirmé à 18 ans.

6. Que devient le consentement pour une étude spécifique ?

Si pour les besoins d’une étude particulière, un patient est astreint à des examens, des traitements ou des prélèvements non prévus dans la prise en charge standard, il lui sera toujours demandé de signer un consentement spécifique qui l’informe de la nature et des buts de l’étude en question.

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